Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Boutique de Loéïza
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues via le site internet www.boutiquedeloeiza.com entre, d’une part, la société Boutique De Loéïza , , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 989 769 450, dont le SIRET est 989 769 450 000 10, le code APE 4791A, et le numéro de TVA intracommunautaire FR– ayant son siège social au 2 Rue de la croix verte 35270 Trémeheuc France, représentée par Madame Musiol Cindy , d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat en ligne sur le Site.
La validation de toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
1. Définitions
« Vendeur » : la société Boutique De Loéïza , au capital de [à compléter], immatriculée au RCS sous le n° 98976945000010, dont le siège social est situé au 2 Rue de la croix verte 35270 Trémeheuc , représentée par Madame Musiol Cindy
« Site » : www.boutiquedeloeiza.com
« Client » : toute personne passant commande via le Site.
« Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site (prêt-à-porter, accessoires, etc.).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de Produits proposés sur le Site à destination de clients particuliers ou professionnels, livrables en France métropolitaine, Outre-Mer, Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg.
3. Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf interruption pour maintenance. Boutique De Loéïza ne garantit pas l’absence de bugs ou d’interruptions.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour acheter en ligne.
4. Données personnelles et politique de confidentialité
Conformément au RGPD, Boutique De Loéïza collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et communications commerciales.
Les données sont traitées par les équipes internes et prestataires techniques. Aucun transfert hors UE.
Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression à exercer par email à boutiquedeloeiza@yahoo.com ou par courrier à Boutique De Loéïza - Madame Musiol Cindy 2 Rue de la croix verte 35270 Trémeheuc ,
En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Dans le cadre de ses activités de vente en ligne, la société Boutique De Loéïza est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Boutique De Loéïza société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 2 Rue de la croix verte 35270 Trémeheuc immatriculée au RCS sous le numéro: 98976945000010,représentée par Madame Musiol Cindy,
2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Le traitement et la livraison des commandes
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’offres commerciales (avec consentement préalable)
- Le respect des obligations légales et fiscales
3. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution du contrat de vente
- Le consentement (prospection, newsletter)
- Le respect des obligations légales (comptabilité, archivage)
4. Données collectées
Sont notamment collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, historique de commande, données de paiement (non conservées).
5. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément à la loi
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes de Boutique De Loéïza et à ses prestataires (paiement, transport, hébergement). Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé.
7. Droits des personnes concernées
Chaque client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à boutiquedeloeiza@yahoo.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Sécurité des données
Boutique De Loéïza s’engage à protéger les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, protocoles SSL, limitation des accès).
4 bis. Traitement des données personnelles – RGPD
5. Commandes
La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande.
Le Client garantit l’exactitude de ses informations.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire ou PayPal via des interfaces sécurisées.
La facture est accessible via l’espace personnel du Client.
7. Livraison
La livraison est assurée via deux transporteurs :
1. Mondial relais :
2. Colissimo :
Les délais de livraison sont généralement compris entre 4 et 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les frais d’expédition incluent l’emballage, la manutention et l’affranchissement.
Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit non conforme ou défectueux).
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le retour s’effectue par voie postale, à la charge du client.
Les Produits doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Bijoux et sous-vêtements ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.
Remboursement effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de lachat sous un délai de 14 jours ouvrés maximum, ou à la demande du client sous forme d'avoir valable 6 mois sur l'ensemble du site internet.
9. Indisponibilité / Non-conformité
En cas d’erreur ou de Produit défectueux, le Client doit en informer Boutique De Loéïza dans un délai de 3 jours.
Le retour est à la charge du vendeur dans ce cas précis.
10. Responsabilités
Boutique De Loéïza est responsable de la bonne exécution de la commande.
Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de mauvais usage du Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable.
Le Client peut y accéder à tout moment via son compte.
13. Modification des CGV
Boutique De Loéïza se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
15. Retour de colis
Les retours sont à envoyer à votre charge à l'adresse ci dessous :
Boutique De Loéïza– Madame Musiol Cindy
2Rue de la croix verte 35270 Trémeheuc
Merci d’y joindre le numéro de commande et la demande : échange, remboursement, ou avoir.
Il est important de conserver votre numéro de suivi en cas de perte de colis retour.
16. Pour toute question ou assistance, le service client de Boutique De Loéïza est joignable :
Par téléphone : 0602096995
Par email : contact@boutiquedeloeiza.com
Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 18h.